statuts datés et signés en pdf en fin de document
( modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 2 Mars 2012 )
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: « LOS CHICOS DE CUSCO-TITICACA »
ARTICLE 2 : Buts
Cette association, organisme d’intérêt général, a pour buts de :
- Soutenir et de venir en aide aux populations démunies de Bolivie, d’Equateur et du Pérou, et notamment des régions de Cusco/Titicaca.
- Donner aux enfants des rues, orphelins, ou abandonnés des lieux adaptés à leur développement physique, intellectuel, et social.
- Etablir des parrainages entre les enfants déshérités et de généreux et bienveillants donateurs.
- Aider les jeunes mères isolées en difficulté.
- Soutenir activement la réalisation conjointe de projets de développement durable.
- Faire connaître les diverses cultures, coutumes et artisanats du Pérou, de Bolivie et d’Equateur en créant toutes sortes d’échanges et de rencontres pouvant favoriser cette connaissance.
- Faciliter les échanges entre les peuples européens et péruviens, boliviens, équatoriens par l’organisation d’expositions et/ou de manifestations culturelles et festives, de visites et de tous autres évènements qui pourraient permettre d’atteindre les buts visés.
L’association et ses membres s’interdisent toutes discussions ou manifestations politiques ou religieuses dans le cadre de l’aide apportée.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : ELNE (66200).
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, sur l’ensemble du territoire français. Des antennes pourront être ouvertes sur décision du Conseil d’administration dès que la nécessité sera établie.
ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations versées par les membres.
- le produit des actions menées par l’association telles que vente de produits, recettes lors de manifestations, production de documents, prestations de services, interventions diverses…
- les subventions et concours financiers des collectivités publiques locales, nationales ou internationales ou toutes autres structures.
- les dons de personnes physiques ou morales.
- les emprunts qu’elle pourrait contracter.
- les intérêts de revenus des biens ou valeurs lui appartenant.
- et d’une manière générale, toutes ressources autorisées par la Loi.
Le fond de réserve se compose des résultats des exercices annuels. Il est employé suivant les décisions du Conseil d’Administration à la réalisation des seuls buts de l’association. Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle sans qu’aucun membre, même ceux qui participent à l’administration, puisse être retenu responsable ou être poursuivi.
ARTICLE 6 : Composition de l’association
- Membres d’honneur :
Sera considérée comme membre d’honneur toute personne qui rend ou a rendu des services importants à l’association ou effectue un don conséquent. Tout membre d’honneur peut participer à l’Assemblée Générale avec voix consultative et n’est pas éligible au Conseil d’Administration.
- Membres actifs, bienfaiteurs ou adhérents :
Sera considérée comme membre bienfaiteur toute personne qui verse une cotisation annuelle au moins égale à celle fixée par l’Assemblée Générale. Tout membre bienfaiteur participe à l’Assemblée Générale et dispose d’une voix délibérante et peut être éligible au Conseil d’Administration.
- Membres sympathisants :
Sera considérée comme membre sympathisant toute personne qui ne verse pas de cotisation mais qui participe à la vie de l’association par des opérations ponctuelles, des parrainages d’enfant, ou des dons. Tout membre sympathisant peut participer à l’Assemblée Générale avec voix consultative et n’est pas éligible au Conseil d’Administration.
Le montant initial de la cotisation annuelle est fixé à 25 Euros.
Le montant initial du parrainage d’un enfant est fixé à 240 Euros, soit 20 Euros par mois. Ces montants pourront être modifiés chaque année par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 7 : Admission et adhésion
Toute demande d’adhésion est formulée par écrit par le demandeur en utilisant le formulaire prévu à cet effet. Chaque demandeur prend l’engagement, en adhérant à l’association, de respecter les présents statuts dont il reconnaît avoir pris connaissance au préalable. Le bureau statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’adhésion présentées. Tout refus d’adhésion sera transmis au demandeur avec avis motivé.
Les cotisations sont valables pour l’année calendaire du 1er Janvier au 31 Décembre. Les adhésions établies en Novembre et Décembre sont valables pour l’année suivante.
ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par le non renouvellement de la cotisation, la démission, le décès ou la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave. Elle ne peut donner droit à aucun dédommagement ou remboursement.
ARTICLE 9 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an entre Janvier et Mai. Quinze jours avant la date fixée, ou un mois s’il y a des élections, les membres de l’Association sont convoqués par le secrétariat.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom du membre remplacé seront pris en compte. Les pouvoirs ne peuvent servir pour les élections des membres du Conseil d’Administration.
Le (la) Président(e) assisté(e) des membres du Conseil d’Administration préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’Association. Le (la) secrétaire expose son rapport d’activité, le (la) trésorier(e) son rapport de gestion.
L’Assemblée Générale :
- approuve le rapport d’activité et le rapport financier de l’année écoulée,
- délibère sur le budget, le montant des cotisations et les orientations de l’année à venir,
- entérine la création ou la modification du règlement intérieur,
- entérine les décisions substantielles du Conseil d’Administration,
- procède au remplacement à bulletin secret des membres du conseil sortant (le vote par correspondance est autorisé, les pouvoirs ne sont pas acceptés pour cette élection),
- approuve le remplacement de membre manquant au Conseil d’Administration.
Les décisions ne sont valablement prises que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs. En cas d’égalité le vote du Président sera prépondérant.
ARTICLE 10 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de trois à dix membres majeurs élus par l’Assemblée Générale et choisis en son sein par les membres bienfaiteurs de l’association.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement aux membres manquants. Il est procédé au remplacement définitif par vote lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du Conseil d’Administration se fait tous les trois ans. Les membres sortants sont rééligibles. Lors du premier renouvellement les membres à remplacer sont tirés au sort.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association notamment :
- mettre en œuvre les orientations de l’Assemblée Générale,
- valider les moyens définitifs des actions principales,
- élire les membres du bureau pour trois ans,
- établir et modifier le règlement intérieur,
- nommer les membres d’honneur,
- radier les membres,
- décider la création et définir le contenu de postes salariés,
- créer suivant les besoins des commissions d’études et de suivi de projets. Ces commissions sont composées pour les deux tiers au minimum de membres issus du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois dans l’année et chaque fois qu’il est invité à le faire soit par la demande écrite de son (sa) président(e), soit par demande écrite d’au moins deux de ses membres. La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour que les décisions du Conseil d’Administration soient valides. Chaque membre a une voix. Le vote par procuration ou correspondance n’est pas autorisé. En cas d’égalité la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire, sauf cas de force majeure.
Par accord verbal de tous les membres du Conseil d’administration, la réunion pourra se tenir à distance avec les moyens techniques de communication moderne offerts par internet ou similaire en direct.
Lors de la première année de fonctionnement, le Conseil d’Administration peut n’être composé que de deux membres, et complété si besoin, jusqu’à la première Assemblée Générale Ordinaire.
Le bureau est composé de trois à dix membres élus du Conseil d’Administration. Il comprend au minimum un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(e). Le premier bureau sera composé de deux membres, un président et un secrétaire-trésorier.
Le président dirige les travaux du Conseil d’Administration, du bureau et des Assemblées Générales. Il assure le fonctionnement de l’association qu’il représente dans tous les actes de la vie civile. Il tient le registre spécial prévu par la Loi du 01 Juillet 1901.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et notamment l’envoi des diverses invitations aux réunions.
Le trésorier tient les comptes de l’Association. Il effectue tous les mouvements d’argent avec l’accord du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les recettes et dépenses et en rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur sa gestion.
Les membres du bureau sont rééligibles. Le bureau a pour mission d’assurer le suivi régulier des objectifs de l’association. Il statue notamment sur les demandes d’adhésion. Pour que les décisions du bureau soient valides, la présence de deux de ses membres est suffisante. Chaque membre a une voix. Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé. En cas d’égalité, la décision est remise au prochain Conseil d’Administration.
Par accord verbal de tous les membres du bureau, la réunion pourra se tenir à distance avec les moyens techniques de communication moderne offerts par internet ou similaire en direct.
ARTICLE 11 : Rémunération – Assurance
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées.
Les frais engagés, et acceptés de l’unanimité des cotisants auparavant en Assemblée Générale, par les membres du Conseil d’Administration pour l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés au vu des pièces justificatives. Les autres frais, dont les membres de l’Association auront renoncés au remboursement par écrit pour en faire don à l’association et ayant été engagés dans le but unique d’aider l’association, pourront au vu des justificatifs donner lieu à un reçu fiscal. Les frais de déplacement pourront donner lieu à un reçu fiscal pour les seuls membres du Conseil d’Administration, alors que les frais d’administration, d’inscription… ou autres petits dépens pourront donner lieu à un reçu fiscal pour toutes sortes de membres de l’association. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais payés à des membres de l’Association.
Les personnes salariées par l’association peuvent être appelées par un membre du bureau à assister, avec voix consultative, aux Assemblées Générales ou au Conseil d’Administration.
Si l’association devient propriétaire ou locataire de locaux sur les lieux des actions humanitaires et pour un but humanitaire, les membres ou les bénévoles actifs pourront y loger, si les locaux le permettent, sans contrepartie ou dédommagement, et avec l’accord préalable du Conseil d’administration.
Pour toute mission ou aide, les membres et bénévoles devront être assurés par leur propre assureur. L’association ne couvrira aucun dommage leur survenant et ne sera en rien tenue responsable.
ARTICLE 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, sur demande du Conseil d’Administration ou sur demande de la moitié plus un des membres bienfaiteurs, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’ordre du jour sera la modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les délibérations seront prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Le vote par procuration ou par correspondance ne sera pas autorisé.
ARTICLE 13 : Dissolution
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu à une ou plusieurs associations ayant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée. En aucun cas, les membres de l’association se verront attribuer une part quelconque des biens de l’association, hormis pour la reprise de leur apport ou prêt.
ARTICLE 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisation et à l’administration interne de l’association.
Le règlement intérieur ne peut en aucun cas s’opposer aux statuts.
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 2 Mars 2012.
Fait à Elne le 2 Mars 2012
Le Président Le Trésorier
Jean-Gabriel CABOT Jean-Romain CABOT